Projet de loi d'urgence contre le COVID-19, Kanner (PS) demande la saisine du Conseil constitutionnel

2020-03-22 56

Projet de loi d'urgence contre le COVID-19, Kanner (PS) demande la saisine du Conseil constitutionnel

Videos similaires

Projet de loi d'urgence contre le COVID-19, Kanner (PS) demande la saisine du Conseil constitutionnel

Etat d'urgence sanitaire : Kanner satisfait de la décision du Conseil constitutionnel

Françoise Gattel, sénatrice centristes et Jérôme Durain, sénateur PS, comprennent la saisine du Conseil constitutionnel par Emmanuel Macron

"Nous aurions pu aller plus loin dans le contrôle du Parlement" dans ce projet de loi d'urgence COVID-19, selon P. Kanner (PS) :

Etat d’urgence sanitaire : Larcher saisira le Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel : le Président de la République s’ingère dans le processus législatif » souligne le sénateur LR François Grosdidier

« Loi anticasseurs » : Roger Karoutchi estime « abracadabrantesque » la saisine du Conseil Constitutionnel par Emmanuel Macron

Saisine du Conseil constitutionnel sur la loi anticasseurs : « Le Président fait de la politique » affirme Luc Carvounas

Demande de référendum sur la privatisation d’ADP : « Ça signifie que quand l’intérêt national est en jeu, les clivages politiques peuvent être un peu effacés » selon Patrick Kanner (PS)

Pitié-Salpêtrière : le président du groupe PS du Sénat, Patrick Kanner, demande l’audition de Christophe Castaner

Web Analytics