Il était attendu, le gouvernement l’a fait. Première conséquence du recours au 49.3 : un arrêt immédiat des débats à l’Assemblée Nationale.
L’exécutif engage maintenant sa responsabilité. Il s’expose à des motions de censure de l’opposition. Cette dernière a jusqu’à 24 heures pour les déposer. Mais, dès samedi soir, deux ont déjà été annoncées. Par la droite d’abord, puis par la gauche, commune aux insoumis, socialistes et communistes. Ces motions seront votées sous 48 heures, mais elles ont très peu de chances d’aboutir.
Pour le texte, la navette parlementaire reprend, en commençant cette fois par le Sénat dans quelques jours. Retour ensuite à l’Assemblée nationale et, là encore, un recours au 49.3 est à nouveau possible.
La réforme sera aussi enrichie des résultats de la conférence de financement avec les partenaires sociaux. Elle doit rendre ses conclusions en avril.
