Le gouvernement n’a pas perdu de temps pour appliquer les conseils de la Cour des comptes. A l’occasion du bilan de la fraude fiscale en 2019 présenté aujourd’hui, l’exécutif annonce la création de 10 « task force » anti-fraude, des groupes interministériels qui travailleront chacun sur un type de fraude, comme le e-commerce, le travail illégal, la contrefaçon ou le trafic de tabac. Il s’agit en fait de reproduire le succès de la «[px_nbsp:nbsp]task force[px_nbsp:nbsp]» TVA créée en 2014.
Faire collaborer les ministères sur la fraude fiscale, cela semble vieux comme le monde. On est tenté de se demander : pourquoi seulement maintenant ? Et bien justement. C’était le principal reproche fait par la Cour des comptes au gouvernement dans un rapport publié il y a deux mois et demi.
La Cour des comptes critiquait la modestie de l’impulsion interministérielle pour la lutte contre la fraude. Les structures interministérielles, créée il y a longtemps, sont toutes tombées en déshérence : le Comité national de lutte contre la fraude, créé en 2008 et présidé par la Premier ministre, n’a plus été réuni depuis plusieurs années; la délégation nationale à la lutte contre la fraude n’a plus de dirigeant depuis 6 mois; le plan national de lutte contre la fraude n’est plus actualisé depuis 2016.
C’est très gênant puisque la collaboration entre ministères est incontournable dans la lutte contre la fraude. Espérons que ces nouvelles « task force » vivront plus longtemps que les structures qui les ont précédées par le passé. La différence est qu’elles sont spécialisées par thématique, et non plus généralistes.
Malgré ce retard à l’allumage du gouvernement, l’année 2019 a été bonne. Les sommes recouvrées à la suite de contrôles de l’administration fiscale ont grimpé de 16% pour atteindre 9 milliards d’euros.
