Airbus condamné à payer 3,6 milliards d'euros pour corruption

2020-02-03 69

La justice française a tranché sur l'affaire de corruption au sein d'Airbus L'entreprise aurait eu recours à des intermédiaires illégaux lors de ses échanges internationaux Le constructeur devra verser 2,083 milliards d'euro au Trésor Public français Mais il devra aussi rembourser le Royaume-uni et les Etats-unis, respectivement, de 526 et 934 millions d'euros Une enquête est en cours sur les dirigeants et ex-dirigeants du groupe Mais l'entreprise ne sera pas attaquée en tant que personne morale, évitant d'être écartée des marchés pour 5 ans Cette décision marque également un tournant dans le droit extraterritorial américain Les multinationales européennes pourront être sanctionnées selon les pays où elles ont commis une infraction Non, comme habituellement, par le gouvernement américain sous prétexte d'utiliser le dollar ou un serveur sur le territoire

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