Haine en ligne: le Sénat supprime le délai de 24h imposé aux plateformes

2019-12-12 0

Haine en ligne:
le Sénat supprime le délai de 24h imposé aux plateformes La loi sur la cyberhaine vient de voir son article le plus emblématique rejeté par la commission des lois du Sénat. Celui-ci visait à imposer un délai de 24 heures aux grandes plateformes, pour retirer les contenus haineux publiés en ligne. Si le délai n'était pas respecté, les plateformes risquaient une amende pouvant s’élever jusqu’à
4% de leur chiffre d’affaires annuel mondial. Philippe Bas