Qu’ils soient maniés par les forces de l’ordre sur le bord des routes ou automatiques, ces appareils peuvent désormais repérer les conducteurs roulant sans assurance. Gare aux amendes. Elles promettent d’être salées.
Partout en France, les forces de l’ordre disposent, à partir d'aujourd'hui, d’une nouvelle arme contre les automobilistes roulant sans le macaron vert collé sur le pare-brise : le fichier des véhicules assurés, faisant « parler » les plaques d’immatriculation.
Par une simple lecture de cette plaque lors d’un contrôle routier ou d’une verbalisation par radar automatique, policiers et gendarmes peuvent savoir si tel ou tel véhicule est assuré ou non. Gare aux contrevenants ! Explications.
Qu’est-ce que le Fichier des véhicules assurés ?
Introduit par la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016 et établi avec les sociétés d’assurance, ce fichier contient les informations relatives aux contrats d’assurance souscrits par les particuliers : immatriculation du véhicule, nom de l’assureur, numéro du contrat avec sa période de validité…
Testé d’abord à Paris et en région parisienne, ce fichier est désormais étendu à l’ensemble de l’Hexagone, « après un travail de vérification de sa fiabilité », explique la Délégation interministérielle à la sécurité routière.
