Pollution à Lyon. L’État reconnu fautif mais pas condamné
2019-09-27 14
Le tribunal administratif de Lyon a reconnu, ce vendredi 27 septembre, la faute de l’État pour les insuffisances du plan de protection de l’atmosphère dans l’agglomération lyonnaise. Mais a rejeté la demande de condamnation et d’indemnisation.
