6. Consultation assurances - Risques statutaires

2008-11-25 72

Consultation assurances - Risques statutaires - Attribution du marché. Commission d'Appel d'Offres du 19 novembre 2008.

Comme suite à l'avis de la commission d'appel d'Offres du 19 novembre, il est proposé d'attribuer le marché relatif aux risques statutaires.