Ouverture dimanche - la loi "Mallié" à l'ordre du jour

2008-11-17 1

Luc Chatel, Porte-Parole du Gouvernement, a annoncé dimanche 16 novembre 2008 que le Gouvernement soutenait la proposition de loi de Richard Mallié et qu'elle serait inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale dès la première quinzaine de décembre.

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