Un amendement au projet de loi énergie adopté dans la nuit du 19 au 20 juin prévoit que dans le cas d'une vente d'un logement mal isolé, une part du montant de la vente soit mis sous séquestre pour obliger l'acquéreur à effectuer des travaux de rénovation énergétique.
Les députés ont prévu une expérimentation lors de la vente d'un logement « passoire thermique », avec la consignation d'une part du montant de la vente pour financer des travaux de rénovation énergétique, dans le cadre de l'examen en commission du projet de loi énergie.
Lors de l'examen du texte en commission des Affaires économiques, des amendements LREM en ce sens, portés notamment par le rapporteur Anthony Cellier, ont été adoptés dans la nuit de mercredi à jeudi.
Ils prévoient qu'en cas de vente d'un logement trop gourmand en énergie et donc mal isolé, « une part du produit de vente est mise sous séquestre ». Cette somme ne pourra excéder 5 % du produit total de la vente. L'idée est d'inciter l'acquéreur à réaliser des travaux de rénovation énergétique en prévoyant que la somme sera débloquée pour les travaux.
