Les niches fiscales de l’immobilier survivront-elles au Grand débat ?

2019-02-12 764

Les propriétaires et les professionnels de l’immobilier ont peut-être intérêt à faire profil bas durant le Grand Débat. Ils auraient voulu que l’on allège les lourdes taxes qui pèsent sur le secteur immobilier, mais ce n’est pas vraiment dans l’air du temps. Le gouvernement est plutôt à la recherche d’économies, et l’immobilier regorge d’avantages fiscaux. Mardi, le ministre du logement Julien Denormandie a répété qu’il n’était pas favorable à des hausses de fiscalité dans l’immobilier. Faisons l’inventaire de ces hausses évoquées récemment.



D’abord, il y a l’idée d’une taxe sur les plus-values sur les résidences principales. Emmanuel Macron s’y est dit favorable, et le ministère de l’économie étudie cette piste, en précisant que la taxe toucherait uniquement les gros biens immobiliers.



Il y a aussi l’idée d’alourdir les droits de succession. Cette proposition du think tank terra nova pénaliserait les propriétaires qui veulent transmettre leur patrimoine immobilier à leurs enfants.



Enfin, le ministre de l’action et des comptes publics Gérald Darmanin s’est lancé dans une chasse aux niches fiscales. L’immobilier en a plein : les aides à l’investissement locatif comme le Pinel et bientôt le Denormandie, sorte de Pinel dans l’ancien ; mais aussi le crédit d’impôt pour la transition énergétique CITE.



Par ailleurs, les professionnels de l’immobilier craignent que la suppression de la taxe d’habitation ne donne lieu à une hausse de la taxe foncière.



Pour garder ses avantages, le secteur immobilier a des arguments : en matière de fiscalité, il rapporte plus à l’Etat qu’il ne lui coûte, et il crée des emplois domiciliés en France dans la construction, la rénovation, ou encore la transaction immobilière. Mais ces arguments sont peu audibles.



En plus, rien que de parler de changements dans la fiscalité immobilière, cela fait mal au secteur, puisque les entreprises et les particuliers envisagent aujourd’hui des projets qui seront finis dans plusieurs années. Ils risquent de mettre ces projets en pause en attendant de voir ce qui va changer.



Bref, le secteur risque de sortir perdant du Grand Débat.