La cérémonie du scellement de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, portant modernisation des institutions de la Ve République, a eu lieu, mercredi 1er octobre, à la Chancellerie, en présence du Président de la République.
Après avoir remercié tous ceux qui se sont investis et mobilisés pour permettre l'adoption de ce texte « ambitieux, équilibré et profondément cohérent », le Président de la République a rappelé l'importance des enjeux attachés à cette révision constitutionnelle.
« La Constitution de 1958 a apporté à nos institutions une stabilité qui leur faisait cruellement défaut. C'est un bien incomparable que la loi du 23 juillet renforce », a insisté le Président de la République. « Il nous incombe désormais d'élaborer et d'adopter les lois organiques, les lois ordinaires et les règlements des assemblées nécessaires à la mise en oeuvre de la réforme ».
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a ensuite scellé la loi constitutionnelle portant modernisation de la Constitution.
