RTG/Le Conseil d’Etat procède à l’examen des procès verbaux du 6 Octobre dernier
2018-11-27
1
Le Conseil d’Etat procède à l’examen des procès verbaux du 6 Octobre dernier
Please enable JavaScript to view the
comments powered by Disqus.
Videos similaires
Scandale dans la police de Seine-Saint-Denis : 4 agents mis en examen pour falsification de procès-verbaux, violences ou vols- La préfecture de police de Paris annonce la dissolution de leur service
Conseil Puteaux, 6 octobre 2007 (Procès AIDES)
0b. Approbation procès verbaux
Approbation des proces verbaux
Haïti / Élections.- Processus de vérification des procès-verbaux, au CTV
Operation Calice: "545 procès-verbaux disparus"
La police dresse des procès-verbaux à l'encontre des personnes ne respectant pas les règles du confinement dans le bois de la Cambre
Haïti / Élection.- Processus de vérification des procès-verbaux au centre de tabulation.
4 policiers condamnés pour violences, vol et rédaction de faux procès-verbaux à Bobigny, en Seine-Saint-Denis
La police dresse des procès-verbaux à l'encontre des personnes ne respectant pas les règles du confinement dans le bois de la Cambre
