Un sénateur inéligible pour un an
.Le tribunal administratif de Rouen a prononcé jeudi l'inéligibilité pour un an d'Hervé Maurey (NC), élu dimanche sénateur, en raison d'une irrégularité dans les comptes de sa campagne pour l'élection municipale de Bernay (Eure) de mars dernier.
Le tribunal a prononcé aussi l'annulation des opérations électorales des 9 et 16 mars 2008 en raison du "faible écart" entre sa liste et celle de la gauche (71 voix). La liste d'Hervé Maurey, proche du ministre de la Défense Hervé Morin dont il est membre du cabinet, l'avait emporté avec 50,71% des suffrages contre 49,29% à celle conduite par Gilles Launay (PS).
Au cours de sa campagne, Hervé Maurey a utilisé 132 clichés, issus des archives de la commune, qu'il a payés un euro chacun au titre de frais de retirage. Le tribunal a estimé que "l'avantage procuré par l'utilisation de photographies prises par un agent du service communication de la commune n'équivaut pas au seul coût de la reproduction mais aussi au coût de la réalisation des photographies".
Le tribunal, qui chiffre à 30 euros le coût réel de chaque cliché, estime que cette transgression de la loi sur le financement des campagnes électorales a été "de nature à influencer le résultat du scrutin".
Hervé Maurey a indiqué jeudi matin qu'il allait faire appel de cette décision qu'il juge "incroyable" et "excessive"
Source Figaro.fr
