Délégation aux collectivités territoriales : Relations financières Etat-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale - Mardi 25 septembre 2018

2018-09-26 9

Délégation aux collectivités territoriales : Relations financières Etat-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale

Videos similaires

QUESTIONS CRIBLES,Fiscalité des collectivités territoriales

Délégation aux collectivités territoriales : Situation financière et compensations financières de l’État sur la programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023 - Mercredi 7 décembre 2022

Fiscalité des collectivités territoriales 17.01.2012

Jacqueline Gourault : "La suppression de la taxe d’habitation c’est une mesure sociale. Ensuite il faudra faire une réforme de la fiscalité des collectivités territoriales"

Délégation aux collectivités territoriales : M. Sébastien Lecornu, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales - Jeudi 29 novembre 2018

Délégation aux collectivités territoriales : Réforme de la fiscalité locale - Mercredi 17 juillet 2019

V.Eblé QCT du 17 janvier sur la fiscalité des collectivités territoriales

Fiscalité: Edouard Philippe demande un effort aux collectivités territoriales

Commissions Aff éco, Fin, Délégation collectivités territoriales : Gilets jaunes - Mercredi 17 juillet 2019

Délégation aux collectivités territoriales : M. Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales (DGCL), sur les moyens d’action des collectivités territoriales en faveur de la relance de l’activité - Jeudi 18 juin 2020

Web Analytics