Le projet de loi de lutte contre les violences sexuelles et sexistes adopté

2018-05-17 2

Le projet de loi de lutte contre les violences sexuelles et sexistes adopté. Le texte porté par Malène Schiappa a été approuvé par 115 voix contre 29 et 25 abstentions. Il approuve la création d’une contravention d’" outrage sexiste" pour les faits de harcèlement dans l’espace public, passibles d’une amende immédiate de 90 euros minimum et éventuellement d’un stage de civisme. Cette nouvelle infraction vise à sanctionner en flagrant délit des comportements et des propos sexistes : sifflements, ou regards insistants par exemple. L’allongement à trente ans après la majorité de la victime, contre vingt ans actuellement, des délais de prescription pour les crimes sexuels commis envers des mineurs est également dans le texte. C’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Le texte doit maintenant être adopté par le Sénat.

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