2ème séance : Nouveau pacte ferroviaire (Après l'article 5 à après l'article 9) - Jeudi 12 avril 2018
2018-04-13
1
2ème séance : Nouveau pacte ferroviaire (Après l'article 5 à après l'article 9)
Please enable JavaScript to view the
comments powered by Disqus.
Videos similaires
2ème séance : Loi de programmation des finances publiques 2018 à 2022 (suite) (Article 10 à après l'article 29) - Mercredi 18 octobre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouveau pacte ferroviaire (suite) (après l’art. 2 à art. 2 Quinquies ) - Mercredi 11 avril 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouveau pacte ferroviaire (CMP puis vote solennel) ; Liberté de choisir son avenir professionnel (après l'art 1 à art 3 adt 1772) - Mercredi 13 juin 2018
2ème séance : Nouveau pacte ferroviaire (suite) (Après l'art. 2 Quinquies à art.4 adt 63) - Mercredi 11 avril 2018
24.06.2014 - 2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme ferroviaires (vote solennel) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (vote solennel) ; PLFR pour 2014 (suite) (Après l'article Premier, adt 4 à 90)
Commission spéciale PACTE : Croissance et transformation des entreprises (suite) ( après l'article 9 à après l'article 13 ) - Vendredi 7 septembre 2018
Commission spéciale PACTE : Croissance et transformation des entreprises (suite) ( après l'article 13 à après l'article 19) - Vendredi 7 septembre 2018
3ème séance : Loi de finances pour 2018 (seconde partie) (suite) : Articles non rattachés (suite) (Après l'article 39, adt 1904 à Après l'article 40) - Vendredi 17 novembre 2017
3ème séance : Liberté de choisir son avenir professionnel (suite) (Après l'article 9 à Après l'article 11 ) - Jeudi 14 juin 2018
1ère séance : Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire (suite) (Après l'article 8 à après l'article 9 adt 1062) - Vendredi 25 mai 2018