Commission des affaires étrangères : Examen de divers projets de loi de ratification de conventions - Mercredi 7 février 2018
2018-02-08
1
Commission des affaires étrangères : Examen de divers projets de loi de ratification de conventions
Please enable JavaScript to view the
comments powered by Disqus.
Videos similaires
Commission des affaires étrangères : Ratification de deux conventions internationales - Mercredi 7 avril 2021
Commission des affaires étrangères : Ratification de conventions - Mercredi 22 novembre 2017
Commission des affaires étrangères : Ratification de deux conventions internationales - Mercredi 7 avril 2021
Commission des affaires étrangères : ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime ; L’espace indopacifique : Enjeux et stratégie pour la France - Mercredi 16 février 2022
Commission des affaires étrangères : Projet de loi autorisant la ratification du traité de l'OMPI sur les interprétations et les exécutions audiovisuelles - Mardi 15 janvier 2019
Commission des affaires étrangères : Ratification de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains - Mardi 23 novembre 2021
Commission des affaires étrangères : Ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et du Royaume de Suède - Mercredi 27 juillet 2022
Commission des affaires étrangères : Projet de loi autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité - Mercredi 24 novembre 2021
Commission des affaires étrangères : Ratification du Protocole d’amendement à la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ; Accords internationaux - Mercredi 5 octobre 2022
Commission des affaires étrangères : Ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (n° 2494) (M. Pierre Cordier, rapporteur) - Mercredi 4 novembre 2020
