Commission des affaires sociales : Projet de loi relatif à la protection des données personnelles - Mardi 23 janvier 2018
2018-01-24
29
Commission des affaires sociales : Projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Please enable JavaScript to view the
comments powered by Disqus.
Videos similaires
Commission des affaires sociales : M. Sébastien Leloup, dont la nomination en tant que dg du CA de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux est envisagée ; Données médicales personnelles inter-régimes (rapport) - Mardi 21 février 2017
Travaux en commission : Audition sur l’étude du Professeur Séralini relatif au maïs génétiquement modifié par la commission des affaires sociales et du développement durable
Commission des affaires sociales : tables rondes sur le projet de loi relatif au dialogue social
Commission des affaires sociales : Projet de loi relatif à l’enfance (suite) - Mercredi 30 juin 2021
Commission des affaires sociales : Examen du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes - Mercredi 12 Novembre 2014
Commission des affaires sociales : Projet de loi relatif à l’enfance - Mercredi 30 juin 2021
Commission des affaires sociales : Projet de loi relatif à l’enfance (suite) - Mercredi 30 juin 2021
Commission des affaires sociales : Mme Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux soins palliatifs - Mercredi 5 juillet 2023
Commission des affaires sociales : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Mardi 7 mars 2023
Commission des affaires sociales : Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (suite) - Lundi 19 juin 2023
