Recommandations relatives aux noms des médicaments
Recommandations relatives à l'étiquetage des conditionnements des médicaments sous forme orale solide (hors homéopathie)
Commission d’évaluation initiale du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé
Commission de suivi du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé
Séance du 16 novembre 2017