Le Sénat a adopté définitivement, mercredi 20 décembre, la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. Objectif du texte : opérer le transfert de compétences aux intercommunalités en janvier 2018 tout en gardant une certaine souplesse : les départements qui exerçaient jusque-là cette compétences pourront continuer à mener des actions en la matière jusqu'en 2020. Retour à la première lecture qui avait lieu deux jours plus tôt dans Les Matins du Sénat du jeudi 21 décembre.
Présenté par Tam TRAN HUY.
Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur http://www.publicsenat.fr
Suivez-nous sur les réseaux sociaux :
Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat
Twitter : https://twitter.com/publicsenat
Instagram : https://instagram.com/publicsenat
