Cette vidéo vous présente la notion de « demande générique » qui est l’un des changements majeurs introduit par le nouveau formulaire de demande et porté par le Tronc Commun du programme SI MDPH.
Le principe de la demande générique est que l’usager n'a plus à identifier les droits et prestations auxquels il pense pouvoir prétendre.
C’est l’équipe pluridisciplinaire qui évalue et identifie les droits et prestations en fonction des besoins et attentes de l’usager.
Pour bien comprendre le dispositif de la demande générique, suivons à présent le cas de Julien, maçon de profession. Ce dernier rencontre des difficultés à se déplacer et porter de lourdes charges.
Etape 1 : l’usager complète un formulaire de demande.
Conseillé par la médecine du travail, Julien complète un formulaire de demande.Il remplit les rubriques
A) Identité,
B) Vie quotidienne,
et D) Situation professionnelle.
Ne sachant pas les droits auxquels il peut prétendre, il ne remplit pas la rubrique E), relative aux demandes de droits et prestations spécifiques. Sa demande est qualifiée de « demande générique ».
Etape 2 : l’équipe pluridisciplinaire réalise une évaluation globale de la situation.
A réception du formulaire de demande, l’équipe pluridisciplinaire réalise une évaluation globale de la situation et propose : Une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, une orientation vers le marché du travail et une CMI priorité.
Ces 3 propositions sont saisies dans le système d’information des MDPH, selon la nomenclature des droits et prestations.
Elles sont liées à la demande générique. Il n’est plus nécessaire d’enregistrer a posteriori 3 demandes.
Etape 3 : la CDAPH émet des avis ou décisons
La CDAPH, après étude, est favorable aux propositions de l’équipe pluridisciplinaire en attribuant l’ensemble des droits à Julien.
Les 3 avis et décisions sont saisis dans le système d’information, ce qui génère l’envoi de 3 courriers de notification.
Les autres droits et prestations sont considérés comme non attribués.Julien reçoit les 3 courriers.
S'il pensait pouvoir bénéficier d’autres droits, il pourrait alors faire un recours qui porterait sur les droits attribués et les droits non-attribués.
Lors d’un recours, l’équipe pluridisciplinaire reprend en effet l’ensemble des éléments du dossier et réalise une évaluation globale de la situation en repartant de la situation initiale.
Répondons à présent aux questions que pourrait soulever la demande générique.
Si Julien avait demandé d’autres droits ou prestations spécifiques, l’équipe pluridisciplinaire aurait-elle pu les lui proposer?
La réponse est oui, la demande générique permet de proposer d'autres droits et prestations qui n’ont pas été expressément demandés par l’usager et qui répondent à son projet de vie.
La saisie des propositions par l’équipe pluridisciplinaire génère une demande générique dans le système d’information, à laquelle ces autres droits ou prestations sont rattachés.
Avec la demande générique, quand formule-t-on un rejet ?
Dans le cas d’une demande générique, si aucun droit ou prestation n’est accordé, on rejette la demande.
Si un droit ou une prestation est accordé, on considère que les autres droits sont non attribués.
Il n’est pas nécessaire de faire un rejet de ces autres droits, ni d’émettre un courrier de rejet pour ces droits non-attribués.
4 principes-clés caractérisent la demande générique :
Une approche par les besoins traduite dans le nouveau formulaire de demande,
Une évaluation de chaque situation dans son ensemble,
Une attribution possible de plusieurs droits et prestations pour une même demande,
et une distinction nouvelle entre rejet et non-attribution.
