'Droit à l'erreur', vers une simplification administrative

2017-11-27 2

Un nouveau projet de loi va être présenté en conseil des ministres Le "droit à l'erreur" Mené par Gérald Darmanin, il comporte une "quarantaine d'articles". Mais qu'est ce que le "droit à l'erreur" ? C'est un principe de bienveillance de la part de l'administration qui laissera le bénéfice du doute et vous considérera de bonne foi si une règle n'a pas été appliquée correctement. Dans le but d'installer une meilleure relation entre l'administration et ses usagers. Nous allons mobiliser 1,5 milliard d'euros sur 5 ans pour former les agents publics à cette nouvelle posture de conseil et d'accompagnement, car le changement doit entrer dans les textes, mais surtout dans les têtes. Gérald Darmanin, ministre des Comptes Publiques