Budget de la Sécu : le Sénat vote la transformation du CICE en exonération de cotisations

2017-11-15 4

Les débats sur le projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2018 continuent au Sénat. Après avoir supprimé mercredi soir la hausse de 1,7 point de la CSG pour les retraités, les sénateurs ont adopté l’article 8 portant sur la transformation du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) en baisse durable de charge pour les entreprises, à partir de 2019.

En commission, la majorité sénatoriale LR-UDI avait déjà exprimé son soutien à cette réforme du gouvernement. L’objectif est de remplacer le CICE, décidé sous François Hollande, par un allégement de 6% des cotisations sociales des entreprises pour les rémunérations n'excédant pas 2,5 fois le SMIC. En conséquence, au niveau du SMIC, plus aucune cotisation ou presque ne sera due, selon le ministère de l’Economie. Jusqu’à 1,6 SMIC, les entreprises bénéficieront d’un allégement supplémentaire. […]
Lire la suite de l'article : https://www.publicsenat.fr/article/politique/budget-de-la-secu-le-senat-vote-la-transformation-du-cice-en-exoneration-de

Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur http://www.publicsenat.fr
Suivez-nous sur les réseaux sociaux :
Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat
Twitter : https://twitter.com/publicsenat
Instagram : https://instagram.com/publicsenat