À l’issue du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement a précisé les modalités de la contribution exceptionnelle des plus grosses entreprises destinée à compenser l’annulation de la taxe sur les dividendes. Christophe Castaner a annoncé de prochaines discussions entre ces entreprises et le ministre de l’Économie. La taxe de 3 % sur les dividendes invalidée par le Conseil constitutionnel le 6 octobre dernier, contraint l’État à rembourser 10 milliards d’euros aux grandes entreprises. Une bévue mise sur le compte du gouvernement précédent par le ministre de l’Économie, qu’il qualifie de « Scandale d’État » et « d’amateurisme juridique. »
L’ancien secrétaire d’État au budget, Christian Eckert, se défend de tout « amateurisme juridique » en arguant du fait que la décision du Conseil constitutionnel repose sur une jurisprudence datant de « fin 2016 » et qu’elle ne pouvait donc être prise en compte au moment de l’instauration de cette taxe en 2012. Ce dernier rappelle par ailleurs que lorsque la taxe de 3 % sur les dividendes a été instaurée, le secrétaire adjoint de l’Élysée en charge de l’économie et de la fiscalité n’était autre qu’Emmanuel Macron (lire notre article). L’inspection générale des finances (IGF) doit rendre un rapport pour établir les responsabilités dans cette affaire le 10 novembre prochain. […]
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