Le président du gouvernement régional catalan destitué devrait faire face dès cette semaine à une procédure judiciaire pour “rébellion”, un délit puni d’une peine de prison pouvant aller jusqu‘à 30 ans.
Face à cette éventualité, le secrétaire d’Etat belge à l’Asile et à la Migration, membre du parti indépendantiste flamand a évoqué la possibilité d’une protection de la Belgique
“Ce n’est pas irréaliste compte tenu de la situation actuelle : la répression de Madrid et les possibles peines de prison… La question qui se pose est de savoir s’il aura la chance d’avoir un procès équitable”, interroge Theo Francken.
Une offre qui a cependant été rapidement démentie par le Premier ministre belge, Charles Michel, à travers un communiqué à l’agence Belga, dans lequel il appelle le ministre à ne pas jeter de l’huile sur le feu. L’idée ne semble pas non plus convaincre cet expert en droit européen, qui assure que le droit d’asile n’est pas applicable entre pays membres de l’Union considérés comme des pays sûrs qui ne persécutent pas leurs citoyens.
“On a prévu et maintenu une exception, qui a d’ailleurs été élargie à la demande de la Belgique, tout état membre peut unilatéralement décider d’examiner une demande. Néanmoins, s’il le fait, on part du principe que la demande n’est pas fondée, puisqu’on part du principe qu’on est en présence de régimes dans l’Union européenne qui sont démocratiques, et deuxièmement, si la Belgique décidait d’examiner cette demande, elle devrait immédiatement avertir le Conseil européen et ce serait une décision politique très lourde de conséquences”, estime Philippe De Bruycker, professeur de droit européen de l’immigration et de l’asile à l’ULB.
Toutes les capitales européennes soutiennent Madrid dans cette crise.
