Durant ces trois jours de Rencontres, des questions essentielles ont été posées. Des solutions possibles se sont dessinées.
L’ARP, la Ministre de la Culture Françoise Nyssen et l’ensemble des partenaires du secteur se sont saisis de plusieurs sujets : la chronologie des médias, l’importance de la directive SMA et de sa transcription dans une grande loi audiovisuelle française inspirante pour toute l’Europe, la piraterie.
Le Président de la République, lors de son discours à la Sorbonne, et ensuite à Francfort, a exprimé, par un esprit réformateur, la volonté de reconstruire l’Europe par la culture. Cela rend nos démarches encore plus pertinentes et réalisables.
La Ministre de la Culture, lors de son discours d’ouverture, a rappelé l’importance de la diversité, de la régulation et du financement de la création. Consciente que la chronologie est au cœur de ce sujet, elle a donné six mois aux partenaires du secteur pour la moderniser. En 2018, la loi de transcription en droit français de la directive SMA sera le premier pas d’une grande réforme audiovisuelle qu’elle appelle de ses vœux.
Elle l’a confirmé : le droit d’auteur et sa juste rémunération sont fondamentaux. Ces principes seront défendus avec vigueur par la France, à Bruxelles, dans les prochaines semaines.
Son évocation de la piraterie ouvre sans ambiguïté la nécessité d’une solution efficace et volontaire qui mette fin à ce fléau. Toutes ces mesures n’ont de sens que si elles sont accompagnées d’une démarche éducative à l’égard de la jeunesse.
L’ARP a formulé des propositions concrètes de modernisation de la chronologie des médias :
- Rattrapage numérique de l’exploitation du film en salle lorsque le public n’y a plus accès. Nous demandons avec vigueur aux pouvoirs publics une expérimentation de cette solution, dans les plus brefs délais.
- Définition des vertus indispensables de tout partenaire finançant et diffusant les œuvres cinématographiques : diversité, respect du droit d’auteur, préfinancement, pérennité des engagements, exposition par la prescription et l’éditorialisation.
Nous considérons aujourd’hui que télévision payante et SVoD ont le droit, si elles répondent aux conditions de vertu énoncées, de s’inscrire dans la fenêtre de l’offre payante par abonnement. Le montant des investissements est évidemment un critère fondamental.
Par souci d’équité et de modernité, nous considérons nécessaire un assouplissement des conditions d’exposition des films sur le service public, partenaire essentiel de la diversité cinématographique en France.
Tout partenaire n’ayant pas d’accord avec le cinéma et ne remplissant pas les conditions de vertu ne pourra diffuser les œuvres qu’après les chaînes gratuites.
Ces principes ont été accueillis favorablement par une majorité de partenaires. Cela ouvre la possibilité d’une concertation professionnelle constructive.
Lors du dernier débat, une chose essentielle a été dite : la découverte de la beauté en soi – sa propre culture – aide à s’ouvrir sur la beauté, la culture et l’identité de l’autre.
A l’aube d’une grande réforme fiscale en Europe concernant les GAFA, il est donc essentiel que la culture en soit partie prenante.
Le Conseil d’Administration de L’ARP
Dijon, le 14 octobre 2017
