AVIS D'IMPÔT SUR LE REVENU

2017-05-10 16

AVIS D'IMPÔT SUR LE REVENU
A quoi sert un avis d'impôt sur le revenu ?
Toute personne imposable à l'impôt sur le revenu doit souscrire une déclaration d'ensemble de ses revenus à l'administration fiscale.
L'avis d'impôt sur le revenu vous permet de justifier du montant des revenus que vous avez déjà déclarés.
A l'issue du traitement des déclarations de revenus, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) établit les listes de contribuables passibles de l'impôt sur le revenu ou non-imposables, appelées rôles. Les rôles constituent des titres exécutoires pour le recouvrement des impôts des personnes imposables.
L'avis d'impôt établi au nom de chaque contribuable constitue un extrait du rôle.
L'avis d'impôt est un document indispensable à l'accomplissement de certaines démarches auprès d'organismes publics ou privés (caisse d'allocations familiales, préfecture, banque…).
En cas de demande par l'un de ces organismes, il suffit de fournir une photocopie de cet avis.. La mention « original à conserver » ne figure plus sur les avis d’impôt depuis les avis d’impôt 2015.
Vous pouvez aussi fournir l'Avis de Situation Déclarative à l'Impôt sur le Revenu (ASDIR).
L’organisme demandeur d’un avis d’impôt ou d'un ASDIR peut vérifier, sur le service de vérification en ligne des avis, que le document que vous lui fournissez est bien conforme à votre situation fiscale.