J'ai publié ces documents et les preuves jointes dans les sites internet suivants:
affaireamalhicham.blogspot.com
https://www.youtube.com/channel/UCbXMjBamyZX1vzDKCFnjxyA
https://www.facebook.com/asmaa.hicham.justice
A cause de la piraterie informatique, certaines publications que j’ai publiées sur internet n’apparaissent pas. J’ai des preuves que des documents que j’ai publiés dans la page Facebook n’apparaissent pas au public, même si elles sont en mode public. J’espère que vous pourrez accéder à tout le contenu de ces pages internet.
Les échéanciers déposés à la cour par Amal Hicham, et par les avocats Noel et Associés.
Suite à une requête déposée par Amal Hicham au tribunal, la juge Carole Therrien a dans un jugement du 9 Juillet 2015, ordonné que les avocats de Khalil Zouhari proposent un échéancier (calendrier) à Amal Hicham pour le 20 Août 2015. L’échéancier montre les dates pour gérer toutes les étapes du divorce.
L’échéancier montre aussi les dates ou la requête d’Amal Hicham serait entendue par la cour. Tel qu’ordonné par la cour, Khalil Zouhari, ses avocats Noel et Associés, et Amal Hicham ont déposé chacun un échéancier qui donne les dates des étapes du divorce. La juge Carole Therrien avait aussi ordonné que le tribunal entende les parties (Khalil Zouhari et Amal Hicham) s’il n’y a pas d’entente sur les échéanciers.
Amal Hicham a dit dans son échéancier que la date ou les avocats lui ont signifié la requête de divorce était le 30 Janvier 2015. Les avocats Noel et Associés ont dit que c’était le 11 février. Ils vont dire quelques mois plus tard que la date est bien le 30 janvier 2015. La date de signification de la requête introductive est importante. Car si la preuve de signification n’est pas déposée, il ne peut y avoir de jugement (art 107 du Cpc).
Il va être constaté plus tard que lorsque les avocats ont signifié la requête le 30 janvier 2015, ils ne l’ont pas fait de façon valable. Les avocats n’ont pas ajouté la mention ‘’copie conforme‘’ dans leur requête, qui est une mention obligatoire (art 140 cpc). Ils ont déposé la requête au tribunal le 29 janvier, et ils l’ont signifié le 30 janvier. La requête qui a été signifiée à Amal Hicham n’a pas tous les tampons du greffe du tribunal dessus.
Lorsque les échéanciers ont été présentés à la juge Suzanne Tessier, la juge a dit que la date de signification était le 11 février. Amal Hicham a dit à la juge que la date était le 30 janvier 2015. La juge a alors dit qu’elle n’allait pas voir les échéanciers. La juge Suzanne Tessier a refusé de voir les échéanciers, quand Amal Hicham a dit la bonne date de signification.
