Assemblée nationale - mercredi 25 janvier 2017. Après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP) ce même jour, la commission des Affaires sociales a examiné en nouvelle lecture la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (n° 4290). Alain Ballay est intervenu pour le groupe SER et rappeler que "le droit à l'avortement est un droit fondamental" et a invité ses collègues à voter ce texte.
