Assemblée nationale: Trois projets de loi dont celui de l'apatride adoptés
2017-01-28
0
Assemblée nationale: Trois projets de loi dont celui de l'apatride adoptés
Please enable JavaScript to view the
comments powered by Disqus.
Videos similaires
Assemblée Nationale : Trois projets de loi adoptés en Commission
Assemblée Nationale : Les projets de loi sur le nom et le domicile adoptés en Commission
9 projets de loi adoptés en pleniere à l'Assemblée Nationale
3 projets de loi adoptés à l’Assemblée pour une meilleure gouvernance des Sociétés d’Etat et EPN.
Loi de finances rectificative et budget 2016 définitivement adoptés par l'Assemblée nationale
assemblee-nationale-deux-lois-adoptes-par-les-deputes
RTB/Plénière à l’assemblée nationale sur trois projets de loi portant sur plusieurs points dont le projet d’appui à l’enseignement supérieur
Loi des finances 2021 : Huit nouveaux projets de budgets ministériels adoptés en Commission
Transparence: les projets de loi adoptés par le Parlement
Fin de la session ordinaire : en un an, 46 textes de loi définitivement adoptés à l’Assemblée
