Adoption des projets de Loi pour la ratification par le parlement
2017-01-22
1
Please enable JavaScript to view the
comments powered by Disqus.
Videos similaires
Les députés autorisent la ratification de trois projets de loi à portée internationale
Assemblée nationale : 3 projets de ratification de loi portant légalisation du régime fiscal
Commission des affaires sociales : Mme Agnès Buzyn, ministre ; Examen de trois projets de lois de ratification d’ordonnances - Mercredi 12 juillet 2017
Commission des affaires étrangères : Examen de divers projets de loi de ratification de conventions - Mercredi 7 février 2018
Transparence: les projets de loi adoptés par le Parlement
Le président des Républicains Éric Ciotti réagit à l'adoption définitive du projet de loi immigration par le Parlement ce mardi soir.
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin réagit à l'adoption définitive du projet de loi immigration par le Parlement
Mathilde Panot, la présidente du groupe de la France Insoumise à l'Assemblée nationale, réagit à l'adoption définitive du projet de loi immigration par le Parlement
Loi travail : projet de loi de ratification des ordonnances
Projet de loi de ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Les matins du Sénat
