La légalité de l’aide aux sans-papiers en Belgique et en France

2017-01-10 3

Il est étonnant de voir à quel point les mœurs divergent de part et d’autre d’une frontière. En France, un agriculteur français, Cédric Herrou, dont le procès s’est ouvert le 4 janvier 2017, risque 8 mois de prison pour avoir aidé, transporté et logé des migrants à la frontière entre la France et l'Italie, dans la vallée de la Roya. Le 6 janvier, le verdict du procès de Pierre-Alain Mannoni, professeur d’université poursuivi pour avoir convoyé des migrantes érythréennes, lui accordait l’immunité pénale. Un jugement dont le parquet a immédiatement fait appel. Si en France, ceux qui viennent en aide aux migrants sont poursuivis, la Belgique possède ce qu’on appelle « l’exception humanitaire ». « Quand l'aide est apportée pour des raisons principalement humanitaires, on ne peut pas être poursuivi », a expliqué à l’AFP Alexis Deswaef, président de la Ligue des Droits de l’Homme. Cela vaut pour pléthore de menues actions telles que l’hébergement, la confection de repas ou encore une petite aide monétaire. En France, il existe également une "exception humanitaire", mais celle-ci implique que la personne aidée soit dans une situation de danger et est donc beaucoup plus restrictive.