Israël - Divorce : vers des sanctions pénales en cas de refus de donner le Gett
2016-11-16
2
Le Journal du Matin avec Nathalie Nagar - 16/11/2016
Please enable JavaScript to view the
comments powered by Disqus.
Videos similaires
Vaccination des soignants : En cas de refus, "il peut y avoir des sanctions", avertit Borne
Dépassements d'honoraires, refus de soin... les médecins seront désormais passibles de sanctions
Peine doublée, retrait du permis, confiscation du véhicule : Jean Castex veut renforcer les sanctions contre les refus d'obtempérer
Nicolas Jeanneté au sujet du refus d'obtempérer : «La meilleure des sanctions c'est la prison»
Quelles sont les sanctions qui peuvent être appliquées face à un refus de télétravail? BFMTV répond à vos questions
SONDAGE - 93% des Français favorables à un durcissement des sanctions pénales contre les auteurs de rodéos sauvages
Projet de loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales - En séance
Suite du projet de loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales - Audition
Suite du projet de loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales - En séance
Des sanctions pénales seront prises contre ceux qui endommagent le nid de Caretta Caretta
