Le FN belge sans nom d’ici trois mois

2016-10-12 4

Qui l’eut cru ? Marine Le Pen aura finalement eu gain de cause. La 7e chambre de la cour d'appel de Liège a statué en faveur du parti d’extrême-droite français, interdisant mardi 11 octobre à l'ASBL Front National belge de faire encore usage du signe "Front National belge" comme dénomination sociale. Le parti doit choisir une nouvelle appellation dans un délai de trois mois qui n’entraîne aucun risque de confusion avec le nom, le sigle et le logo du Front National français. La cour a interdit également au Front National belge de faire encore usage des marques de droit français dont le FN est propriétaire, sous peine d'astreinte de 2.500 euros par acte délictueux jusqu'à un plafond maximal de 250.000 euros. Cela faisait dix ans que le parti de Marine Le Pen exigeait l’interdiction du signe Front National belge sous peine d’un risque de confusion dans l'esprit du public. La chose est désormais faite.