Calendrier des élections professionnelles dans les TPE en 2016
Dépôt des candidatures, des logos et des documents de propagande par les organisations syndicales
Du 10 au 23 mai
Publication des listes de candidature
7 juin
Recours sur les décisions relatives aux candidatures
Du 8 au 22 juin
Réception par les électeurs d'un courrier d'information du ministère du travail relatif à la tenue de l'élection TPE et à leur inscription sur la liste électorale
Avant le 2 septembre
Publication de la liste électorale, constituée par le ministère du travail à partir des données concernant les salariés employés au 31 décembre 2015, transmises par les caisses de sécurité sociale
5 septembre
Recours gracieux sur la liste électorale
Du 5 au 26 septembre
Envoi du matériel de vote aux électeurs, notamment l'identifiant et le mot de passe nécessaires aux opérations de vote par internet
Courant novembre
Ouverture du scrutin
28 novembre
Fin du scrutin
12 décembre pour le vote électronique
16 décembre pour le vote par correspondance (date limite de réception des plis de vote par correspondance)
Dépouillement et agrégation des votes par internet et par correspondance
Du 19 au 22 décembre
Publication des résultats
22 décembre 2016
