Loi : contestation rejetée et consignation encaissée après un excès relevé par un radar automatique... Que faire ?

2016-07-19 2


Logiquement, après avoir contesté une contravention, un conducteur doit être cité à comparaître devant un tribunal compétent pour s'en expliquer. Mais encore faut-il qu'il tombe sur un Officier du ministère public (OMP) compétent lui aussi ! Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.
Pour en savoir plus : http://www.caradisiac.com/theme--en-direct-de-la-loi/

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