La généralisation du procès-verbal électronique (PVE) pose de véritables
soucis d'un point de vue juridique. Certes, le PVE est pour l'instant
surtout utilisé en matière de stationnement, mais il se développe aussi
dans le cadre des autres infractions (stops, feux rouges, excès de
vitesse, ceinture etc.). A terme, il doit remplacer tous les
traditionnels papillons qu'ils soient laissés sur le pare-brise ou remis
directement en mains propres lors d'une interpellation. Explications.
Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet
de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous
demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un
simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un
avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les
recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit. Pour en
savoir plus : http://www.caradisiac.com/theme--en-direct-de-la-loi/
