Bientôt, ne pas payer son stationnement ne pourrait plus être
verbalisable. Autrement dit, plus aucun procès-verbal ne pourrait être
dressé pour ce motif. C'est en fait la nature de la sanction qui
pourrait évoluer, mais le défaut de paiement resterait bel et bien
punissable. D'ailleurs, la facture à payer en cas de manquement devrait
alors fortement grimper dans les grandes villes françaises. Retour sur
la dépénalisation du stationnement en discussion en ce moment au
Parlement. Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et
vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car
vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou
pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à
un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les
recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit. Pour en
savoir plus : http://www.caradisiac.com/theme--en-direct-de-la-loi/
