05/04/16 - Lutte contre le crime organisé et le terrorisme

2016-06-30 9

Intervention en séance publique du 5 avril 2016 du Sénateur Jacques Mézard au nom du groupe RDSE pour la discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale n° 2016-731