Troisième séance discussion générale loi sapin 2 - article 45 bis reporting public
2016-06-10 11
Le député Sébastien Denaja, rapporteur du projet de loi sapin 2, est intervenu lors de la séance publique du 9 juin sur les mesures relatives au reporting public des multinationales contenues notamment dans l'article 45 bis du projet de loi.
