Projet de loi Sapin II : Audition commune de M. Sapin, Ministre des Finances et des comptes publics - 24 mai 2016

2016-05-24 35

Audition commune avec la commission des Lois, la commission des Affaires économiques et la commission des Finances de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) par M. Sébastien Denaja, rapporteur

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