Les entreprises dépendant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à régime de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation. Pour raccourcir et simplifier les procédures, le régime d’enregistrement a été étendu : 40% des autorisations sont ainsi passées sous le régime de l’enregistrement. Cette mesure permet de raccourcir considérablement les délais.
Le SGMAP pilote et coordonne le programme de simplification à destination des particuliers, des entreprises et des collectivités territoriales.
