Jeudi 24 mars à 15h, à l'Assemblée Nationale, je suis intervenu lors de l'examen en nouvelle lecture de la proposition de loi organique et de la proposition de loi ordinaire de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle:
Monsieur le Président
Monsieur le Président de la commission des lois
Monsieur le rapporteur, chers collègues
En examinant aujourd’hui en séance une proposition de loi organique et une proposition de loi simple de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle, nous nous apprêtons à modifier de nombreuses dispositions relatives à cette élection, clé de voûte de notre fonctionnement démocratique et qui est de toutes les élections celle qui suscite de loin le plus grand intérêt chez nos concitoyens. Les propositions contiennent des mesures lourdes de conséquences, à une année seulement de la prochaine échéance présidentielle, et selon une procédure accélérée qui ne facilite guère nos travaux et que je regrette.
Je regrette en effet que nous discutions des échéances si près de leur tenue, alors même que les propositions de loi s’appuient et s’inspirent en partie sur des recommandations à la fois de la commission nationale des comptes de campagnes et sur le « bilan et les préconisations formulées par le CSA » datant de 2012. A légiférer en urgence, on légifère mal. On ne peut par ailleurs s’empêcher de voir une part de calcul électoral lorsque l’on modifie les règles applicables aux élections si près des échéances, même lorsque cela n’est pas le cas.
Chers collègues, des points de discorde demeurent malgré les débats à dans notre Assemblée en décembre, et au Sénat en février dernier, il reste d’ailleurs des points qui ne seront pas traités de manière satisfaisante, la question des sondages dans la proposition de loi ordinaire par exemple, faute de temps.
Je me concentrerai ici pour l’essentiel sur la loi organique.
D’abord, j’insisterai comme beaucoup de mes collègues sur l’article 4 qui vise à substituer un principe d’équité à la règle actuelle de l’égalité des temps de parole. Les règles actuelles prévoient en effet que les médias assurent cette égalité pendant les cinq semaines qui précèdent le premier tour : les deux semaines de campagne officielle, mais aussi les trois semaines dites de "période intermédiaire", qui séparent la publication de la liste des candidats du lancement de la campagne officielle.
Vous pouvez retrouver l'intégralité de mon intervention sur mon site: sergiocoronado.fr
