QO sans débat sur les oléiculteurs et le droit des agriculteurs non professionnels d'incinérer les rémanents

2016-03-22 15

Question orale sans débat sur les oléiculteurs et le droit des agriculteurs non professionnels d'incinérer les rémanents.
Intervention en séance du mardi 1er décembre 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

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