Les sociétés coopératives à l'Assemblée Nationale

2016-03-03 20

Nommée responsable pour le groupe SRC (Socialiste, Républicain et Citoyen) sur la proposition de loi n°3439 relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives, j'ai tenu à rappeler l'attachement des députés socialistes à l'économie sociale et solidaire. Cette économie repose sur deux principes : une gouvernance démocratique et une rémunération des parts sociales reposant sur une lucrativité limitée. Un plafond a donc été fixé en 1947 que le récent effondrement des taux d’intérêt rend obsolète et même dangereux.
Il prévoit une marge de deux points supplémentaires évitant une rémunération qui selon tout vraisemblance, se serait située pour l’année prochaine entre 0% et 1%, un taux peu adapté pour un secteur qui a sauvé des milliers d’emplois en période de crise.

Rendez-vous pour le vote en séance publique, jeudi 10 mars !