Le projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives a pour but de :
- Définir ce qu’est un embargo sur les armes et les interdictions que cela peut recouvrir.
- Sanctionner pénalement les violations d’embargo (notamment sur les armes.)
- Couvrir l’ensemble des activités pouvant concourir à une violation d’embargo sur les armes (courtage, transport, financement).
Mon avis sur mon blog: http://www.jeanlassalle.fr/index.php/violation-des-embargos-un-projet-de-loi-schizophrene/
