Intervention de Noël Mamère, Motion de rejet préalable contre la prolongation de l'état d'urgence, le 16/02/2016

2016-02-17 37

motion de rejet préalable déposée par Noël Mamère, contre le texte de prolongation de l'état d'urgence. Le 16/02/2016

Videos similaires

Prolongation de l'état d'urgence: le groupe PS du Sénat s'oppose la motion préalable

État d'urgence : Eric Ciotti s'oppose à une motion de rejet préalable

Intervention en séance publique sur la prolongation de l'état d'urgence - 6 juillet 2017

Prolongation de l'état d'urgence : " L’état d’urgence n’est en aucun cas la suspension de l’Etat de droit, c’est au contraire sa préservation ! "

Etat d'urgence: la LDH réagit après le rejet du conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat statuera aujourd'hui sur la prolongation de l'Etat d'urgence

Le Conseil d'Etat se saisit de la légalité de la prolongation de l'état d'urgence

Rousseau (constitutionnaliste) : "En État d'urgence, les autorités civiles peuvent se dispenser de l'autorisation préalable de la justice"

Etat d’urgence: après l’Euro2016, le gouvernement "va nous inventer un nouveau prétexte" juge Mamère

Rejet de la création du pass sanitaire : "C'est le prolongement de l'état d'urgence que nous contestons", lance le député LR Damien Abad

Web Analytics