Déchéance de nationalité : intervention de Gérard SEBAOUN
2016-02-10 2
Gérard SEBAOUN, député SRC du Val d'Oise intervient en discussion générale sur l'article 2 du projet de révision constitutionnelle le 9 février 2016. Il s'oppose à l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution.
