Projet de loi antiterroriste : "Il y a une volonté d'écarter les juges"

2016-01-05 3

Le gouvernement a décidé de mettre en oeuvre un important renforcement des pouvoirs du parquet, de la police et des préfets dans la lutte antiterroriste, selon le projet de loi qu’il a transmis au Conseil d’Etat et que Le Monde a pu consulter. Pour Virginie Duval, présidente de l'Union syndicale des magistrats rien "ne justifie toutefois des atteintes au droit sans contrôle judiciaire".

Free Traffic Exchange